Réflexions sur l'organisation des randonnées

I. L'article du site de la fédération française de randonnée / forum FAQ - Question / Réponse

http://www.ffrandonnee.fr/faq/1154/1/association-sportive-responsabilite-assurance-randonnee-pedestre-securite.aspx

J'organise des randos pour mes copains. Suis-je responsable ? Quel intérêt de créer une association ?
En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu'un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1382 du code civil). Il n'y a pas d'association pour assumer la responsabilité et mettre en œuvre l'obligation de sécurité.
En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c'est à dire qu'on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.

La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l'activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu'elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée.
Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique.


La rando carte® peut-elle m'assurer ?

Non, elle vous assure en responsabilité civile comme randonneur mais pas comme animateur d'un groupe.

Quel intérêt à créer une association pour randonner ?

L'intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées , c'est avant tout l'association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs. De plus, l'association dispose normalement d'une assurance adaptée.

Rappelons les obligations et responsabilité d'une association sportive:

Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu'elle encadre une obligation de sécurité, c'est-à-dire qu'elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l'association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l'association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c'est leur rôle de la mettre en œuvre. Ainsi ils peuvent engager la responsabilité civile de l'association en ne respectant pas cette obligation.

Attention, c'est avant tout l'association, personne morale, qui engage sa responsabilité. Un dirigeant ou un animateur ne sont responsables personnellement que dans 2 cas :

- faute très grave

- faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association.

Donc 2 avantages à être une association :

- ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier

- être correctement assuré car l'association est obligée d'assurer ses dirigeants et ses animateurs.

Pour se constituer en association affiliée à la FFrandonnée:

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II. Lève-toi et marche.... : réflexions et points de vue

Depuis quelques temps, la sérénité de nos randos est un peu mise à mal par cette loi qui rendrait responsable, en cas d’accident, tout animateur bénévole :

(cf. ci-dessus l’article  de la fédération française de randonnée pédestre)

 Nous ne pouvons plus ignorer cela …

 Mais d’un autre côté, ce que nous apprécions en particulier dans ce groupe crée par Janine, c’est  cet aspect informel auquel elle est tant attachée.

Nous avons recherché les moyens d’y échapper… Difficile.

Jacqueline et Alain ont consulté Le Comité départemental de la Randonnée Pédestre de Côte d’Or, qui nous conseille de créer une association , de demander à chaque participant d’acquérir sa carte de FFr et d’assurer l’association auprès d’eux.

Dur…   (cette loi interdit de faire signer une décharge).

Mais 3 solutions :

1. Continuer comme cela :

Les risques ne sont pas énormes (après tout , il ne s’agit que de marche à pied), mais ils existent et si l’on pousse le raisonnement jusqu’au pire, l’animateur bénévole est responsable indéfiniment

.L’esprit est préservé.

2. Laisser tout tomber (Je comprendrais que Janine en ait envie )

Et aller se balader chacun de son côté

3. Créer une association

Mais tout faire pour que ce cadre juridique soit le plus léger et le moins astreignant possible, en particulier pour Janine… qui n’a pas souhaité cela.

C’est pourquoi, dans un premier temps, la suggestion est de faire appel aux vocations de gestionnaires et aux compétences de chacun pour alléger la tâche.

L’idée, c’est que nous restions comme avant, mais sans les risques pour ceux qui organisent et mènent les randos.

                                                                                      Alain

4^ème piste :  se rallier à une association déjà existante (comme Centre Social, Foyer …, MJC …) ; mais risque de dépendance …

Janine
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III. 

Comme vous le savez, ce groupe de marcheurs qui a vu sa création en octobre 1999, n’est pas une association ; mais le fait de bonnes volontés au service d’autres amoureux de randonnées ! Chacun marchait donc jusqu’à présent sous sa propre responsabilité, depuis 11 ans ….

OR, d’après les nouvelles législations européennes,  il apparaît que nous sommes dans l’illégalité, et que en cas d’incident voire d’accident  qui surviendrait à l’un d’entre nous durant l’une de nos marches, la responsabilité de celui qui guide serait engagée, même si chacun a déjà sa propre responsabilité civile,  … Celle-ci n’est plus suffisante !  Je vous entends déjà remarquer que en cas de problème ce n’est pas vous qui allez nous chercher des histoires… ; certes ! Mais les assureurs ont parfois les crocs bien acérés  et feraient tout pour éviter de mettre la main au porte-monnaie. Autrement dit ne nous feraient aucun cadeau ; et les problèmes n’arrivent pas qu’aux autres …

Suite à une entrevue avec le président de la Fédération de Côte d’Or de randonnée, Alain G. vous joint ce petit résumé sur ce sujet.   Apparemment la solution serait de se constituer en association ; il nous faudrait en particulier revoir notre fonctionnement …. ; ce qui changerait totalement l’esprit de ce groupe basé sur la spontanéité et le partage …

Aussi, il serait important dans un 1^er temps de pouvoir continuer à en discuter comme nous l’avons déjà commencé, et d’avoir une vue d’ensemble de vos avis à ce sujet. 

Cependant nous conseillons toujours à chacun d’adhérer à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (il est demandé cette année de fournir un certificat médical) 

JANINE